[Titre: Ces documents sont fournis à des fins éducatives seulement. Ils ne doivent pas être considérés comme des sources de conseils juridiques.]
[Titre : La Loi sur les normes d’emploi : Connaissez vos droits]
Narratrice : Je m’appelle Camille Cendana, je suis une agente des normes d’emploi au ministère du Travail.
La plupart des employés en Ontario sont protégés par la Loi sur les normes d’emploi ou la LNE.
Elle établit les normes minimales pour les lieux de travail. Au cours des prochaines minutes, je vais vous donner des renseignements utiles sur vos droits en vertu de la LNE.
Vous apprendrez comment elle pourrait s’appliquer à vous et aussi où vous pouvez trouver d’autres ressources. Vous pourriez avoir des droits plus étendus en vertu d’autres lois ou de la Common Law.
Pour aider les employeurs à comprendre leurs obligations et les employés à savoir qu’ils ont des droits, le ministère a préparé l’affiche sur les normes d’emploi. Elle décrit brièvement certaines normes d’emploi de l’Ontario.
Vous pouvez obtenir gratuitement l’affiche en ligne, en français et en de nombreuses autres langues. Pour vous renseigner sur les exigences relatives à l’affiche ou télécharger l’affiche, visitez Ontario.ca/afficheLNE.
Pour savoir si ces exigences s’appliquent à vous, consultez le Guide des spéciales et exemptions sur notre site Web.
[Deux femmes se trouvant dans une salle de casiers]
Femme 1 : La patronne me fait encore travailler 10 heures aujourd’hui. Peut-elle faire ça n’importe quand?
Femme 2 : Je ne sais pas. Elle me fait toujours ça aussi.
Narratrice : En Ontario, des limites quotidienne et hebdomadaire s’appliquent aux heures que l’on peut vous demander d’effectuer.
Pour la plupart des emplois, la limite quotidienne est de 8 heures ou le nombre d’heures fixées pour une journée de travail ordinaire si c’est plus de 8 heures.
La limite quotidienne ne peut être dépassée que si vous donner votre accord par écrit, y compris de façon électronique.
La limite hebdomadaire pour la plupart des emplois est de 48 heures. Vous pouvez toutefois travailler plus si certaines conditions sont remplies. Votre employeur doit recevoir votre accord par écrit, il doit vous fournir des renseignements sur vos droits avant que vous ne signiez l’accord.
Pour la plupart des emplois, si vous travaillez plus de 44 heures dans une semaine de travail, vous devez recevoir une indemnité d’heures supplémentaires.
Le taux horaire doit correspondre à au moins 1,5 fois votre taux horaire normal.
Les pauses-repas sont également régies par la LNE.
La plupart des employés ne doivent pas travailler plus de cinq heures consécutives sans obtenir une pause-repas non payée de 30 minutes. Vous pouvez vous renseigner sur les heures supplémentaires, les pauses-repas et les limites quotidiennes et hebdomadaires à Ontario.ca/heuresdetravail.
[On voit deux hommes à la fin d’une entrevue de travail]
Homme 1 : Je vous offre donc le poste, mais les temps sont durs et je ne peux vous offrir que 10 $ l’heure.
Homme 2 : Ce n’est même pas le salaire minimum.
Narratrice : La plupart des employés ont le droit d’être rémunérés au salaire minimum général. Toutefois, il existe des taux de salaire minimum différents pour les étudiants, les serveurs de boissons alcoolisées, les travailleurs à domicile et les guides de chasse et de pêche. Pour obtenir les taux actuels, consultez Ontario.ca/salaireminimum.
[On voit un travailleur de la construction s’adresse à la caméra]
Homme 3 : Je n’ai pas été payé depuis trois semaines et je dois payer mon loyer prochainement. Quand me paiera-t-on?
Narratrice : Les employeurs doivent établir une période de paie normale et payer les employés un jour de paie normal. Un employeur peut verser un salaire en argent, par chèque ou par dépôt direct dans votre compte bancaire.
Vous devez aussi recevoir un relevé de salaire le jour de paie établi ou avant. Le relevé de salaire indique le salaire et toutes les retenues opérées durant la période de paie.
Seulement certaines retenues peuvent être opérées sur votre salaire. Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez regarder le vidéo intitulé Retenues illégales du ministère du Travail affiché sur la chaîne Youtube du gouvernement de l’Ontario.
[Deux femmes se parlent dans un lieu de travail]
Femme 3 : Salut Karen, comment vas-tu?
Femme 4 : Salut Camille. Pendant combien de temps faut-il travailler pour obtenir des vacances?
Femme 3 : Je crois que c’est environ un an.
En général, les employés ayant cumulé moins de cinq années d’emploi ont droit à deux semaines de vacances après chaque période de 12 mois de travail et les employés ayant cinq années ou plus d’emploi ont droit à trois semaines.
Dans la plupart des cas, les employés ayant moins de cinq années d’emploi ont aussi le droit de recevoir une indemnité de vacances qui correspond à au moins 4 % du salaire brut gagné durant l’année de référence, tandis que les employés ayant cinq années ou plus d’emploi ont droit de recevoir une indemnité de vacances qui correspond à au moins 6 % du salaire brut gagné durant l’année de référence.
Un employé doit recevoir l’indemnité de vacances en un seul versement avant de prendre ses vacances. Toutefois, vous et votre employeur pouvez convenir par écrit ou électroniquement que l’indemnité de vacances sera versée sur chaque chèque de paie ou n’importe quand.
Pour vous renseigner sur la période et l’indemnité de vacances, lisez le chapitre intitulé Période de vacances dans Votre guide de la Loi sur les normes d’emploi, accessible à Ontario.ca/vacances.
[Un homme et une femme travaillent dans un entrepôt.]
Homme 3 : Travailler durant un jour férié… nous sommes très occupés aujourd’hui.
Femme 5 : Au moins, nous gagnons plus d’argent.
Narratrice : Chaque année, il y neuf jours fériés en Ontario.
[Titre : jour de l’An, jour de la Famille, vendredi Saint, fête de la Reine, fête du Canada, fête du Travail, action de Grâce, journée de Noël et lendemain de Noël]
La plupart des employés ont le droit de prendre congé ces journées-là. Des employés de certains secteurs pourraient avoir à travailler durant un jour férié. Si on vous demande de travailler un jour férié, vous pourriez avoir droit à l’un des éléments suivants : votre salaire normal plus un jour de congé différent avec salaire pour jour férié ou votre salaire pour jour férié plus une prime qui équivaut à 1,5 fois votre taux normal pour chaque heure travaillée le jour férié.
Pour vous renseigner sur les jours fériés, lisez le chapitre intitulé Jours fériés dans Votre guide de la Loi sur les normes d’emploi, accessible à Ontario.ca/joursferies.
[Deux femmes se parlent dans l’aire de réception d’un lieu de travail.]
Femme 6 : Je ne travaille ici que depuis six mois, penses-tu que je peux prendre un congé?
Femme 7 : Je ne sais pas, c’est vraiment une bonne question.
Narratrice : Si vous êtes protégé par la LNE, vous avez le droit de prendre un congé non payé pour certaines raisons. Vous y avez droit que vous soyez un employé à temps plein, à temps partiel, permanent ou contractuel.
Il existe un certain nombre de congés différents auxquels vous pourriez avoir droit. Votre employeur ne peut pas vous pénaliser ou vous congédier pour avoir pris un congé autorisé et, dans la plupart des cas, doit vous réintégrer dans votre emploi après votre congé.
Des renseignements sur les différents congés figurent dans Votre guide de la Loi sur les normes d’emploi.
[Une femme entre dans une salle de conférence pour rencontrer son employeur.]
Femme 8 : Bonjour, vous vouliez me voir?
Homme 4 : Bonjour Linda, merci d’être là. Vous êtes et avez été une bonne employée depuis les quatre dernières années. Malheureusement, l’entreprise n’est plus profitable et je dois vous licencier. Votre dernier jour sera dans quatre semaines à compter d’aujourd’hui. Je suis désolé. Voici votre avis écrit.
Narratrice : Dans la plupart des cas, si vous êtes licencié, votre employeur doit vous remettre un préavis de licenciement, une indemnité de licenciement ou une combinaison des deux. Le montant auquel vous pourriez avoir droit dépend de votre durée de service auprès de l’employeur.
Vous y avez seulement droit si vous avez travaillé de façon continue pendant au moins trois mois. Veuillez noter que la LNE n’établit que les normes d’emploi minimales, vous pourriez aussi avoir des droits en vertu de la Common Law ou d’autres lois.
Pour savoir si vous êtes admissible à un préavis de licenciement, une indemnité de licenciement ou les deux, essayez notre Outil de licenciement à Ontario.ca/outilsLNE.
[Un homme entre dans un ascenseur. Avant que les portes ne se ferment, une femme les arrêtent et parle à l’homme.]
Femme 9 : Chris, j’ai su que tu allais demander au patron de commencer à te payer des heures supplémentaires. Je ne ferais pas ça à ta place.
Homme 5 : Pourquoi?
Femme 9 : La dernière personne qui a fait cette demande a été congédiée.
Homme 5 : Pas vrai? Merci.
Femme 9 : De rien.
Narratrice : Il est illégal pour votre employeur de vous pénaliser pour avoir exercé vos droits en vertu de la Loi sur les normes d’emploi ou pour avoir posé des questions sur vos droits. Cela veut dire que votre employeur ne peut vous intimider, vous congédier, vous suspendre, vous pénaliser ou vous menacer de prendre l’une de ces mesures pour avoir exercé vos droits ou posé des questions sur vos droits.
Si votre employeur le fait, il s’agit de représailles et un agent des normes d’emploi peut ordonner à votre employeur de : vous indemniser pour toute perte causée par les représailles ou vous réembaucher ou les deux.
[Un homme et une femme se parlent dans une zone d’expédition et de réception.]
Homme 6 : Bonjour Sue, ma dernière journée est vendredi. Je me demande quand je vais recevoir mon dernier chèque de paie?
Narratrice : Si vous avez une question au sujet de la LNE ou voulez obtenir des renseignements sur la façon de déposer une réclamation, vous pouvez appeler le Centre d’information sur les normes d’emploi au 1 800 531-5551.
Le personnel du centre peut vous aider à comprendre vos droits et peut répondre à vos questions en français, en anglais et en plusieurs autres langues.
Lorsque vous appelez, vous n’avez pas à donner votre nom ou le nom de votre employeur. Et souvenez-vous que votre employeur ne peut pas vous pénaliser pour avoir parlé au ministère du Travail.
Si vous croyez que vos droits n’ont pas été respectés en vertu de la LNE, vous pouvez déposer une réclamation auprès du ministère de diverses façons.
Pour obtenir un formulaire de réclamation relative aux normes d’emploi, consultez Ontario.ca/formulairesLNE.
Les employés syndiqués doivent s’adresser à leur délégué pour obtenir de l’aide.
Il existe d’autres droits et règles spéciale en vertu de la LNE que je n’ai pas abordés, dont l’indemnité de cessation d’emploi et les règles pour les employés ponctuels des agences de placement temporaire.
Pour obtenir plus de renseignements sur tous vos droits, veuillez consulter notre site Web à Ontario.ca/normesdemploi ou appeler notre Centre d’information au 1 800 531-5551.
Des renseignements sont offerts en anglais, en français et en plusieurs autres langues.
[Logo du gouvernement de l’Ontario]